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Le budget départemental

Mise à jour le 09/01/2024
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Acte politique essentiel, le budget reflète les choix du Conseil départemental. Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

  • Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Dix semaines maximum avant l’examen du Budget Primitif, les conseillers départementaux débattent des priorités et des évolutions de la situation financière du Département lors du débat d’orientation budgétaire. Ce débat s’appuie sur un rapport de l’exécutif départemental, dans lequel sont exposés le contexte macro-économique et les priorités politiques.

Cliquez ici pour retrouver plus d’infos sur le débat d’orientation budgétaire 2024.

  • Le Budget Primitif (BP)

Le vote du budget primitif représente le temps fort de la vie du Département. C’est l’acte qui traduit les grandes orientations et les choix du Département pour l’année à venir et qui autorise les opérations de recettes et de dépenses pour l’année.

Cliquez ici pour retrouver plus d’infos sur le budget primitif 2024.

  • Les Décisions Modificatives (DM)

Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’année par l’Assemblée délibérante qui vote alors des « décisions modificatives ». Elles ajustent et précisent le Budget Primitif, sans remettre en cause les grands équilibres. Le Conseil départemental est amené à cette occasion à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.

  • Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique regroupe le compte de gestion du comptable public et le compte administratif de l’ordonnateur en un seul document.

Il présente les prévisions des réalisations effectives et les résultats d’exécution du budget.  Avec le compte financier unique, le président du Conseil départemental rend compte des opérations budgétaires de l’année précédente.

L’assemblée départementale doit adopter le compte financier unique avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré.

  • Le budget supplémentaire (BS)

Le Budget Supplémentaire est une décision modificative qui intègre le budget non consommé de l’année précédente, constaté par le compte financier unique. 

Un budget contrôlé
Le budget est exécutoire, après avoir été voté par les conseillers départementaux et avoir été transmis au Préfet.
C’est le président du Conseil départemental qui ordonnance les dépenses et les recettes du Département. En revanche, c’est le payeur départemental, désigné par l’État, qui paie effectivement les dépenses engagées. La séparation entre l’ordonnateur et le payeur est l’un des aspects du contrôle de l’État sur le fonctionnement du Département.

Plus d’informations ici sur le budget primitif 2024.