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Politique territoriale 2017-2020

Le 6 décembre 2016, le Président du Conseil départemental Laurent Somon a présenté aux maires de la Somme, réunis à Mégacité-Amiens, les grandes lignes de la nouvelle politique territoriale du Département pour les années 2017-2020, adoptées lors du vote du budget primitif 2017.

L'objectif est de soutenir les projets qui :
- améliorent le cadre de vie des communes de la Somme, pour maintenir leur population et attirer de nouveaux habitants
- valorisent et développent les activités et atouts de la Somme

D'un montant de 32 millions d'euros sur 4 ans, cette politique sera structurée autour de 2 axes : l'accompagnement des communes de moins de 1 000 habitants et une contractualisation avec les EPCI, avec un complément "loisirs et sports de nature".

Télécharger la présentation de cette nouvelle politique territoriale :

Accompagnement des communes de moins de 1 000 habitants

Les modalités :
- Les opérations éligibles relèvent de l'investissement et concernent tout type de travaux (hors équipements).
- Autofinancement minimum de 30% des maîtres d'ouvrage.
- Dépôt de dossier de niveau "Avant projet définitif" (descpritif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
- Taux d'intervention fixé à 30% de l'assiette éligible
- Une seule demande de subvention par an, un dossier pouvant être constitué de plusieurs opérations
- La subvention demandée ne peut être inférieure à 2 000 € (montant minimum de l'assiette éligible : 6 667 € HT)
- La subvention totale sur 4 ans est limitée à 10 000 € par commune


Dépenses non-éligibles :
  

Contractualisation avec les intercommunalités

Les modalités :
- Les interlocuteurs du Département sont les EPCI. Les bénéficiaires peuvent être les intercommunalités, les communes, les syndicats intercommunaux ou les associations.
- Le contrat d'une durée de 4 ans (2017-2020) est basé sur une dotation, calculée selon le nombre d'habitants et pondérée selon l'effort fiscal de l'EPCI. Le dépôt des dossiers de demande de financement se fait au fur et à mesure, projet par projet.
- Autofinancement minimum de 30% des maîtres d'ouvrage.
- Dépôt de dossier de niveau "Avant projet définitif" (descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
- Taux d'intervention : 25%. Pour les actions relevant du complément "loisirs et sports de nature", le taux est porté à 35% (cf. document "Dépenses éligibles" ci-dessous)
- Seuil minimum des dépenses : 50 000 € HT

14 fiches pratiques détaillent le champ d'application, les conditions de financement de cette contractualisation et les travaux éligibles : archives communales ou intercommunales, bibliothèques-médiathèques, équipements d'enseignement, de pratique et de diffusion artistique, équipements sportifs, équipements scolaires et péri-scolaires du 1er degré, structures d'accueil de la petite enfance, maisons de santé pluri-professionnelles, logements communaux et intercommunaux, aménagement des espaces publics communaux, espaces naturels et cadre de vie, mobilité, circulations douces, revitalisation des villes et centre-bourgs, loisirs et sports de nature.
 


Dépenses non éligibles :
 

Une présentation aura lieu dans chaque territoire, en vue d'une contractualisation courant 2017 avec chaque intercommunalité.