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Devenir partenaire du Pass’Sport

Les associations sportives ont la possibilité de devenir partenaires de ce dispositif sur simple demande en téléchargeant et en renvoyant les documents ci-dessous à l’adresse indiquée.

Modalités

La structure adhère au dispositif Pass’Sport en retournant un bulletin d’adhésion au Département. L’adhésion est valable du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante. Elle se renouvelle ensuite tacitement pour une durée identique sauf dénonciation par la structure signifiée par lettre simple 3 mois au moins avant la date d’échéance de l’adhésion.

Dans le cadre de cette adhésion, la structure devra accepter le ou les titres de paiement remis par le bénéficiaire et appliquer une réduction équivalente à la valeur de ces bons puis transmettre les titres de paiement au Département de la Somme à l’aide d’un document récapitulatif et d’une enveloppe préformée afin de se faire rembourser du montant de la déduction accordée.

Conditions :
- être une structure associative ;
- être affilié à une fédération sportive.

Documents téléchargeables :

 

Des enveloppes types dédiées au retour des chèques pour remboursement sont disponibles et vous seront envoyées par voie postale sur simple demande.

Contact :
Yann LEULIETTE
Coordonnateur de développement éducatif
Direction de la jeunesse et des sports dans les territoires
y.leuliette@somme.fr
03.22.71.81.37