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Appui aux communes et intercommunalités 2017-2020

La nouvelle politique territoriale du Département pour les années 2017-2020 a été adoptée lors du vote du budget primitif 2017.

L'objectif est de soutenir les projets qui :
- améliorent le cadre de vie des communes de la Somme, pour maintenir leur population et attirer de nouveaux habitants
- valorisent et développent les activités et atouts de la Somme

D’un montant de 32 M€ sur 4 ans, cette politique est structurée autour de 2 axes : l’accompagnement des communes de moins de 1 000 habitants et une contractualisation avec les EPCI, intégrant un fonds spécifique complémentaire dédié aux « Loisirs et Sports de Nature ».

Accompagnement des communes de moins de 1 000 habitants

Les modalités :
- Les opérations éligibles relèvent de l’investissement et concernent tout type de travaux (hors équipements).
- Apport minimum de 30 % par le maître d’ouvrage.
- Dépôt de dossier de niveau « Avant projet définitif » (descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
- Taux d’intervention fixé à 30 % de l’assiette éligible.
- Une seule demande de subvention par an, un dossier pouvant être constitué de plusieurs opérations.
- La subvention demandée ne peut être inférieur à 2 000 € (montant minimum de l’assiette éligible : 6 667 € HT).
- La subvention totale sur 4 ans est limitée à 10 000 € par commune.
 

Contractualisation avec les intercommunalités

Les modalités :
- Les interlocuteurs du Département sont les EPCI. Les bénéficiaires peuvent être les communautés de communes ou d’agglomération, les communes, les syndicats intercommunaux ou les associations.
- Le contrat d’une durée de 4 ans (2017-2020) est basé sur une dotation, calculée selon le nombre d’habitants et pondérée selon l’effort fiscal de l’EPCI. Le dépôt des dossiers de demande de financement se fait au fur et à mesure, projet par projet.
- Apport minimum de 30 % par le maître d’ouvrage.
- Dépôt de dossier de niveau « Avant projet définitif » (descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
- Taux d’intervention fixé à 25 % de l’assiette éligible.
- Seuil minimum de dépenses : 50 000 € HT.

Les conditions de financement de cette contractualisation et les travaux éligibles sont détaillés dans 14 fiches pratiques :
- 13 fiches concernent les opérations suivantes : archives communales ou intercommunales, bibliothèques-médiathèques, équipements d'enseignement, de pratique et de diffusion artistique, équipements sportifs, équipements scolaires et péri-scolaires du 1er degré, structures d'accueil de la petite enfance, maisons de santé pluri-professionnelles, logements communaux et intercommunaux, aménagement des espaces publics communaux, espaces naturels et cadre de vie, mobilité, circulations douces, revitalisation des villes et centre-bourgs.
- la 14ème fiche concerne le complément « Loisirs et Sports de Nature » dont le taux d’intervention est porté à 35 %.

Téléchargez le guide départemental de l'appui aux communes et intercommunalités 2017-2020 :


Téléchargez les fiches projet  :La présentation dans chaque territoire de la nouvelle politique territoriale du Département a abouti fin 2017 à une contractualisation avec les 16 EPCI de la Somme.

En pratique

Vous pouvez désormais adresser votre demande en ligne.
En effet, afin de favoriser la dématérialisation des demandes, le Département a mis en place un service en ligne pour le dépôt et le suivi des demandes de subvention.

Cliquer ici pour y accéder

Un code d'accès a été notifié par courrier aux communes et aux communautés de communes. Pour plus d'informations téléchargez la liste des personnes à contacter :