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Le Conseil général réagit au "classement des départements" par BFM TV/BFM Business

En réaction à la parution sur le site du groupe BFM TV/BFM Business d’un « classement des départements les mieux et les moins bien gérés », le Conseil général de la Somme apporte des précisions sur la pertinence des critères retenus et leur incidence sur ce « classement ».

De nombreux aspects de cette « étude » sont discutables. Ainsi, la base d’analyse choisie (le Budget Primitif 2014 des Conseils généraux) est sujette à caution : un compte administratif reflète davantage l’activité d’une collectivité sur une période donnée qu’un budget primitif qui peut être modifié en cours d’exercice, mais également sous-exécuté.

Par ailleurs, la comparaison de l’ensemble des départements (ruraux, urbains…) sans classement par strate de population n’est pas sans poser problème au regard de la grande disparité de la situation de chacun des Départements français.

Au-delà de ces aspects généraux, ce « classement » souffre d’imprécisions quant au choix des critères retenus :

Les dépenses de fonctionnement par habitant :

Plus la dépense est faible, plus le département est bien situé dans ce « classement ». Qu’en est-il du niveau de service à la population et de l’efficience de la dépense ? Niveau de dépense et qualité de la dépense sont deux choses différentes.
De plus, les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses sociales qui sont des charges lourdes dans le département de la Somme, et contraintes. L’article en question mentionne d’ailleurs en introduction que les dépenses d’aide sociale, qui représentent un poste important, n’ont pas été prises en compte car les Conseils généraux n’ont aucune liberté pour financer ces prestations. Or en prenant le poids des dépenses de fonctionnement comme critère de classement, cette « étude » intègre de fait les dépenses d’aide sociale.

Les dépenses d’investissement :

A contrario, pour les dépenses d’investissement, ce « classement » privilégie les Départements à hauts niveaux de dépense, sans aucune analyse de la pertinence des investissements, des besoins et des contraintes du territoire (nombre de kilomètres de voirie, étendue du territoire et répartition des populations selon les collèges et infrastructures, investissements réalisés les années précédentes….) et des capacités à investir de la collectivité (rapport entre dette et ressources propres).

Dépenses pour les collèges / Dépenses de voirie :

mêmes remarques.

Charges de personnel :

Comme le précise, dans l’article en question, le commentaire du graphique, les fonctionnaires départementaux sont principalement affectés à l’entretien des routes et à l’aide sociale, ce qui pénalise de fait les départements ruraux à la population âgée.

Impôts locaux :

Le calcul est fait à partir des produits qualifiés « d’imposition directe » qui comprennent des ressources très hétérogènes. Outre la taxe foncière, ils se composent de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), ressource prélevée sur les entreprises mais pour laquelle le Département n’a aucun pouvoir de taux, les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau  (IFER) également sans pouvoir de taux, mais également le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) reçu dans le cadre du mécanisme de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, le fonds de péréquation de la CVAE (FPCVAE) ainsi que les frais de gestion relatifs à la taxe foncière transférés par l’Etat.
Au moins deux de ces ressources (FPCVAE et frais de gestion) sont perçus par le Département en fonction d’un mécanisme de redistribution basée sur des critères de charges et de ressources. Les prendre en compte dans le calcul pénalise de fait les Départements les plus pauvres. Il en est de même du FNGIR perçu uniquement par les Départements perdants à la réforme de la taxe professionnelle.

Stock de dette :

Ce « classement » privilégie les Départements à faibles stocks de dette. Le stock de dette ne peut pas être analysé uniquement sous cet angle qui assimile endettement à mauvaise gestion. Financer des investissements à long terme par une ressource (dette) à long terme n’est pas un signe de mauvaise gestion, même si une partie des investissements peut être autofinancée. Il aurait été plus pertinent d’analyser l’endettement en fonction de la capacité de la collectivité à rembourser (capacité de désendettement).
De plus, le stock de dette ne peut pas être analysé uniquement en valeur absolue (dette/habitant). La structure du stock de dette (pourcentage de produits structurés, de taux variable ou fixe), la durée résiduelle de la dette ou le profil d’extinction de la dette sont autant d’indicateurs d’une bonne gestion.
 

Plus d’infos sur le Budget Primitif 2015 du Conseil général sur www.somme.fr/budget-primitif et dans le Vivre en Somme n°93 de mars 2015

Contact presse du Conseil général :
Eric Jacquy - cabinet du Président - 03 22 71 80 14 - 06 29 30 46 91- e.jacquy@somme.fr