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Le RSA - Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité active – RSA – a pour objectifs d’offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources. Il remplace depuis 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API).

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

En fonction de la situation du bénéficiaire, le RSA est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas
  • un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé), ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi, ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Pour qui ?

Le RSA s’adresse aux plus de 25 ans.
Pour les personnes de moins de 25 ans, le « RSA jeunes actifs », créé en 2010, peut être versé aux personnes sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les 3 années précédant la demande, travaillé 2 ans, soit au moins 3 214 heures.

Comment est déterminé le montant du RSA ?

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
    • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
    • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer, à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur 17ème anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

Comment savoir si l’on peut bénéficier du RSA ?

Le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous proposent de réaliser une simulation qui vous donnera des indications sur votre éventuelle éligibilité au RSA, ou de réaliser votre demande de RSA en ligne.

Pour faire ce test ou votre demande de RSA, vous aurez à donner des informations sur :

  • la composition de votre famille,
  • votre situation professionnelle actuelle,
  • vos revenus d’activité des 3 derniers mois,
  • le montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre, de toutes les personnes du foyer
  • le montant des prestations familiales reçu le mois dernier, à l’exclusion de l’allocation logement qui sera prise en compte automatiquement dans le test sous la forme d’un forfait logement.
  • Le dernier avis d'imposition, les coordonnées bancaires

En pratique

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la Maison départementale des solidarités et de l'insertion (MDSI) la plus proche de chez vous, ou rapprochez-vous d’un autre  point d’accueil RSA :

Comment est orienté l'allocataire du RSA ?

  • Si l'allocataire du RSA n’a pas d’obligation d’insertion, il peut demander une fois par an un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.
  • Si l'allocataire du RSA est soumis aux obligations d’insertion, les services départementaux examinent sa situation et déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

L'allocataire peut se voir proposer 3 types d’orientation :

  • L’orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne ;
  • L’orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi ;
  • L’orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne, tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Qui accompagne l'allocataire du RSA ?

Le Conseil départemental confie l’accompagnement de l'allocataire à une autorité ou à un organisme compétent qui désigne un référent unique. Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi.

Il peut mobiliser les aides et mesures pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi : celles de Pôle emploi, celles du programme départemental d'insertion de la Somme, selon la situation de l'allocataire.

Quels sont les droits et devoirs de l'allocataire du RSA ?

Si vous êtes allocataire du RSA, celui-ci vous ouvre des droits et vous fixe, en contrepartie, un certain nombre d'obligations à respecter.
Vous devez vous engager dans un parcours d'insertion social ou professionnel, formalisé par un contrat d'engagement réciproque (CER) ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

En cas de non-respect de vos obligations (CER ou PPAE non établi ou non renouvelé dans les délais sans motif légitime, non-respect sans motif légitime des dispositions du CER ou PPAE, radiation de la liste des demandeurs d'emploi, non-soumission aux contôles prévus par le dispositif RSA, etc.), vous risquez une diminution, une suspension voire une radiation du dispositif RSA.

Il est impératif de signaler à la CAF de la Somme ou à la MSA de Picardie tout changement dans votre situation sociale, familiale ou professionnelle :
- vous vous mariez, ou vous vous installez en couple
- vous vous séparez de votre conjoint
- vous, ou votre concubin, ou votre enfant :

  • - reprenez un emploi, créez une entreprise
  • - vous inscrivez à une formation (rémunérée ou non), reprenez des études
  • - quittez le domicile, déménagez ou êtes incarcéré
  • - êtes hospitalisé plus de 60 jours
  • - percevez une pension alimentaire, de réversion, une rente accident du travail, une allocation adulte handicapé (AAH), des loyers ou toutes autres ressources
  • - avez des sommes d'argent placées
  • - hébergez un tiers

Tout allocataire du RSA doit compléter sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR), accepter les éventuels contrôles et fournir les pièces justificatives demandées.
Toute somme perçue à tort est récupérée, et en cas de fausse déclaration avérée, l'allocataire s'expose en plus du remboursement des sommes indûment perçues à des pénalités administratives ou des poursuites pénales.