L'assainissement non collectif
Il désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet au milieu naturel des eaux usées domestiques des habitations privées non raccordées au réseau public d’assainissement. L’épuration est alors réalisée dans le domaine privé selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface de terrain disponible.
Les techniques
Il existe actuellement différentes filières d'assainissement non collectif. Les filières classiques figurent dans l'arrêté du 7 septembre 2009. La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé.
Le cadre réglementaire
La DREAL Picardie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a publié un document présentant la réglementation sur l'assainissement non collectif.
Etat des lieux dans la Somme
Les SPANC
Dans le Département de la Somme, au 1er octobre 2010, 80 % des communes sont couvertes par un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
En savoir plus :
Tableau synthétique des filières agréées réalisé par le département du Calvados à partir des guides techniques des constructeurs et des visites réalisées sur le terrain : à télécharger
Réunion du 12 Mai 2012 :
Interventions de la D.D.T.M. :
- les nouveaux textes réglementaires :
- Plan de contrôle de la police de l'eau en 2012 :
Intervention du Conseil général :
Intervention de la Communauté de communes de la Région de Oisemont :
Les aides du Conseil général
Une subvention de 20 % du montant TTC pour les particuliers (résidence principale) ou du montant HT pour les installations publiques est attribuée :
- pour des travaux et études de réhabilitation, aide plafonnée à 1 600 € par installation.
Conditions : zonage d’assainissement approuvé (l'habitation doit être zonée en non collectif), le SPANC a pris les compétences « entretien » et « travaux ». La réalisation des travaux est donc sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité.
Seule la réhabilitation du dispositif d'assainissement non collectif, déclarée non conforme par le SPANC est éligible.
Autres aides pouvant être sollicitées :
En plus du Conseil général, les réhabilitations des dispositifs d'assainissement non collectif peuvent être aidées par :
- les Agences de l'Eau Artois Picardie ou Seine Normandie, en fonction de la commune où ont lieu les travaux.
- la DREAL dans le cadre de l'ANAH,
- la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour l'Aide personnalisée au Logement ou l'Allocation Logement,
- un établissement bancaire afin de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, réservé uniquement au dispositif ne consommant pas d'énergie,
- des caisses de retraite.
En savoir plus :
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Agence de l'Eau Seine Normandie
Le portail interministériel de l'Assainissement non collectif initié par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement.
Résultat de la consultation des habitants du déplacement