L'accès aux documents administratifs

En application des articles 24 de la loi n°78,753 du 17/07/78, 43 et 44 du décret n° 2005-1755 du 30/12/05, le Président du Conseil général, a désigné la personne ci-après, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

Madame Séverine ARNOUX
Juriste à la direction des affaires juridiques
21, Mail Albert 1er
BP 32615
80026 AMIENS Cédex 1
Tél : 03.22.71.83.76

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PACTe 2009-2011

 

CIDT : Contrat d'Investissement Département - Territoire : demande de subvention

 

IDEAL : Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement : demande de subvention annuelle

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