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Appel à projets 2018 : Développement de l’approvisionnement local des établissements médico-sociaux (EMS) en circuits courts

Depuis de nombreuses années, le développement des circuits courts dans la Somme est un axe important du développement agricole mis en œuvre par la Chambre d’agriculture, et soutenu par le Conseil départemental de la Somme dans le cadre de sa politique de développement agricole.

Une démarche d’approvisionnement local de la restauration collective a été initiée dès 2011 dans les collèges de la Somme puis déployée progressivement auprès de la cuisine centrale d’Amiens, des lycées et plus récemment des établissements médico-sociaux (EMS) de la Somme.
Elle est basée notamment sur le lien social créé entre le producteur et l’acheteur, sur la proximité et la fraîcheur des produits issus des fermes locales et surtout sur la vente en circuits courts afin d’éviter les intermédiaires.

En 2016, un plan de développement des produits locaux dans la restauration des établissements médico-sociaux a été mis en place, ce dernier s’appuyant sur des actions de sensibilisation (organisation de forums professionnels, de rencontres individuelles…), d’animations dans les établissements et d’appui juridique (conseil et appui aux commandes de produits locaux).

Afin de poursuivre cette démarche, le Département souhaite accompagner, par cet appel à projets, les établissements médico-sociaux (EMS) et les groupements de coopération sociale etmédico-sociale (GCSMS) implantés dans la Somme dans la mise en oeuvre de leurs projets visant à développer une démarche d'approvisionnement en produits locaux dans leur restauration.

Le présent appel à projets vise à :
- favoriser l’introduction des produits locaux dans la restauration collective,
- permettre aux agriculteurs de développer la valeur ajoutée de leur production et de créer des emplois.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s'adresse aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) implantés dans la Somme.
Le porteur du projet et son ou ses partenaires seront clairement identifiés et signataires du formulaire de candidature.

Projets éligibles

Les projets devront reposer sur une démarche globale portant sur :
- des engagements en terme d’évolution des commandes de produits locaux sur une période de
5 ans,
- la mise en oeuvre de démarches internes d’accompagnement au changement, de formation
du personnel concerné et de réduction du gaspillage alimentaire,
- la réalisation d’actions de communication relatives à la démarche engagée,
- l’adaptation des cuisines permettant la préparation de produits frais.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont l’ensemble des dépenses en investissement portant sur l’acquisition de
matériels et d’équipements de cuisine, en lien direct avec le projet, permettant la préparation de
fruits et légumes bruts, la conservation ou la préparation des produits, la présentation dans les
restaurants (par exemple: centrifugeuse, légumerie, bar à légumes, coupe-légumes, batteur
mélangeur, trancheur, parmentière, laminoir...).
Les dépenses liées aux frais de fonctionnement et aux frais d'études ne sont pas éligibles.
L’assiette des dépenses éligibles devra représenter un montant minimum de 5 000 € HT.

Critères de sélection des projets

Les projets seront examinés et classés au regard des critères définis ci-après :
- évolution prévue des commandes de produits locaux et objectifs d’approvisionnement sur une période de 5 ans,
- modalités d’organisation des achats, de la restauration et de l’approvisionnement auprès des producteurs locaux,
- développement des compétences nécessaires au projet et partenariats mobilisés,
- organisation et gestion de la production des cuisines, usages prévus des nouveaux équipements/matériels (mutualisation…),
- mise en oeuvre d’actions de promotion et communication de la démarche (animations,événements, supports…)

Sélection des projets retenus (voir modalités dans le règlement de l’appel à projets)

Modalités d'intervention du Département

Le budget alloué à cet appel à projets par le Conseil départemental de la Somme est de 50 000 € (inscrits au Budget Primitif 2018).
L’aide départementale prendra la forme d’une subvention d’investissement accordée aux porteurs de projets sélectionnés et pourra représenter un montant maximum de 30 % du coût des dépenses subventionnables avec un plafond d’aide de 6 000 € par projet.

 

Calendrier de l'appel à projets

- Lancement de l’appel à projets : 2 juillet 2018 ;
- Date limite de dépôt des dossiers au Département : 28 septembre 2018 ;
- Sélection des dossiers des Lauréats par le Comité de sélection : octobre 2018 ;
- Vote par la Commission permanente du Conseil départemental des projets retenus : décembre 2018.

Dépôt des dossiers de candidature

Pour répondre à l’appel à projets 2018 « Développement de l’approvisionnement local des EMS en circuits courts », il convient de renseigner et renvoyer le dossier de candidature.

 

La date limite pour le dépôt des dossiers complets est fixée au 28 septembre 2018.